Conditions générales de vente

Toute commande non contestée dans les 15 jours calendaires suivant la date d’expédition de la commande par Claire Michelon Traductions est réputée acceptée.

Toute contestation ou réclamation doit être motivée de manière détaillée. Ne peuvent être considérées comme contestations ou réclamations les modifications d’ordre stylistique, les personnalisations de texte ou la substitution par des synonymes en l’absence de glossaire préalablement fourni par le client.

En toute hypothèse, la responsabilité de Claire Michelon Traductions se limite au montant de la commande.

Le délai indiqué dans le devis s’entend en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Il démarre à compter de la réception par Claire Michelon Traductions d’un bon pour accord par retour de courriel.

Toute annulation d’un devis préalablement approuvé donnera lieu à une indemnité proportionnelle au temps déjà consacré par Claire Michelon Traductions à la commande, et au minimum à 25 % du montant de la commande.

Claire Michelon Traductions s’engage à respecter la confidentialité des informations non publiques auxquelles il lui est donné accès dans le cadre de la réalisation de la commande.

Conformément à la loi du 1er janvier 2009, au-delà d’un délai de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission des factures, des intérêts de retard de 20 % et une pénalité de recouvrement de 40 € seront appliqués. Les textes demeurent la propriété intellectuelle de Claire Michelon Traductions jusqu’au paiement de la facture.

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Déclaration relative au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, je tiens à vous informer des modalités de traitement de vos données par Claire Michelon Traductions.

Comme le prévoit le règlement, merci de bien vouloir consentir explicitement à ces modalités de traitement ou me faire part de vos remarques et instructions afin que je puisse prendre les mesures nécessaires.

Traitement des données à caractère personnel :

1. Coordonnées

Travaillant principalement pour des entreprises, je ne traite pour ainsi dire pas de données à caractère personnel de particuliers. Les données que je traite sont surtout des données d’entreprise : adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de TVA, SIRET, etc.

Je ne les utilise que pour assurer le bon déroulement des contrats de traduction que vous me confiez : échanges pendant la commande, facturation, comptabilité, etc.

Ils ne sont pas transmis à des tiers. Pour toute demande de consultation ou d’effacement de données à caractères personnelles, le cas échéant, adresser la demande par e-mail à l’adresse claire@c-m-traductions.com.

2. Textes

Il arrive que certains textes contiennent des données à caractère personnel. J’utilise tous les textes sources et traductions en premier lieu, pour réaliser les contrats de traduction que vous me confiez. Ils sont ensuite conservés pendant un an sur le disque dur de mon poste de travail, puis archivés sur un disque dur externe non relié à Internet et donc protégés contre les risques de piratage, ceci à des fins de référence et pour assurer l’harmonisation des traductions d’une commande à l’autre. Il en va de même pour les emails.

Ni le nom des clients, ni le contenu des textes, ne sont transmis à des tiers. Pour toute demande de consultation ou d’effacement de données à caractères personnelles dans des textes, le cas échéant, adresser la demande par e-mail à l’adresse claire@c-m-traductions.com.

3. Sous-traitance

Claire Michelon Traductions agit en qualité de sous-traitant pour le compte des agences qui lui confient des commandes. J’applique à ce titre les instructions reçues des différentes agences en matière de protection des données.